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Conditions Générales de Vente - Atelier LACROISÉE
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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l´entreprise « Atelier LaCroisée » immatriculée au répertoire des Entreprises et des Etablissements dont les coordonnées sont les suivantes:

– numéro SIRET : 79921142000028

– code APE : 1629Z

– Siège Social : Lieu-dit Nounas – 82600 – SAINT SARDOS – FRANCE

– Contact Portable : (du lundi au vendredi de 08h à 18h)

– Contact e-mail : (permanence 12h/24)

Ci-après dénommée l´entreprise « Atelier LaCroisée » et d´autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l´acheteur » ou « client », souhaitant procéder à un achat en ligne via le site Internet « www.atelierlacroisee.com » qui est la propriété exclusive de l´entreprise « Atelier LaCroisée ».

OBJET

Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits et services qu’il désire acquérir et transmet sa commande à l’entreprise « Atelier LaCroisée » à partir d’un bon de commande disponible sur le site « www.atelierlacroisee.com » à valider suivant les instructions. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l´entreprise « Atelier LaCroisée » et l´acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « www.atelierlacroisee.com » de l´entreprise « Atelier LaCroisée », que l´acheteur soit un professionnel ou un particulier. L´acquisition d´un bien ou d´un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l´acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l´entreprise « Atelier LaCroisée ». L´entreprise « Atelier LaCroisée » se réserve de modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

FRAI DE LIVRAISON

Ils sont calculés au plus juste en fonction du poids du colis final. Le choix vous est proposé entre 5 types de port possible : Lettre Max avec remise sans signature sous 24/48h, Colissimo classique sous 48h avec remise sans signature, Colissimo expert recommandé sous 48h avec remise contre signature, Colissimo expert recommandé sous 48h avec remise contre signature et assurance ou par Chronopost avec livraison sous 24h et suivi du colis. Les frais de port sont indiqués clairement dans le processus de la commande.

DÉLAI DE LIVRAISON

Les produits et services sont normalement livrés au choix par lettre Max, Colissimo ou par Chronopost à l’adresse de livraison indiquée par le client dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables (24/48h constaté en règle générale). L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais annoncés et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks exceptionnelles ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. Si pour quelles raisons que ce soit l’entreprise « Atelier LaCroisée » n’est pas en mesure d’honorer les délais annoncés, « Atelier LaCroisée » s’engage à contacter le client par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais afin de trouver la solution la plus adapté.

PRIX DE VENTE

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement lors de la commande ainsi que le montant total à payer. Le client aura le choix entre 5 modes de transport (voir Frais de livraison plus bas). Nous vous proposons également un emballage cadeaux pour un coût supplémentaire de 1 Euro/commande qui comprend le nécessaire à l’emballage, à savoir le papier cadeaux, le bolduc et l’étiquette Plaisir d’Offrir pour chaque article commandé.

RÉSERVES

Le client devra s’assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du livreur et d’en informer « Atelier LaCroisée », par e-mail à ou par téléphone au . Nous sommes très réactifs et nous vous proposerons une solution adaptée.

NON DISPONIBILITÉ

Normalement, tous les produits sont disponibles sous 72h. L’expédition du colis de nos locaux se fera quand le produit sera disponible. « Atelier LaCroisée » s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. Ce dernier cas n’est en principe pas possible, sauf en cas de commande croisée, car lorsque un article n’est plus disponible dans nos locaux, le bouton de commande ne peut plus être cliqué.

RETOUR ET RÉTRACTATION

> Contactez-moi en priorité avant tout retour au < Je m’engage à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné, les frais de port d’expédition sont un service qui dans ce cas là aura été consommé et ne pourra donc pas être remboursé. Les articles ne correspondant pas à votre attente ne doivent pas être utilisé et doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine, en parfait état. Attention, tout article laissant apparaître des traces d’usure ou d’utilisation ne sera pas remboursé.

CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

PAIEMENT

Le paiement des produits et services est totalement sécurisée (y compris la saisie de vos coordonnées) SSL/128 bits. Le paiement peut s’effectuer soit en ligne par CB, Paypal (possible en direct), merci de nous contacter au avant toutes transactions) ou par chèque bancaire à l’ordre de « Atelier LaCroisée » à l’adresse suivante « Atelier LaCroisée, Lieu-dit Nounas – 82600 – SAINT SARDOS – FRANCE », soit par téléphone au (tous les jours de 08h à 18h), sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, « Atelier LaCroisée » reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. L´entreprise « Atelier LaCroisée » se réserve le droit d’encaisser le paiement et d´envoyer le colis une fois le paiement validé par sa banque. Il sera adressé une facture à l´acheteur pour chaque commande.

GARANTIE

Les produits distribués par « Atelier LaCroisée » sont garantis par leurs fournisseurs. Attention, les stylos ou autres objets vendus sur le site ne doivent être utilisés que pour un usage normal.

ARCHIVAGE – PREUVE – DONNÉES PERSONNELLES

L´entreprise « Atelier LaCroisée » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l´entreprise « Atelier LaCroisée » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. L´entreprise « Atelier LaCroisée » ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas à titre gratuit ou onéreux vos coordonnées personnelles.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à ou à « Atelier LaCroisée, Lieu-dit Nounas – 82600 – SAINT SARDOS – FRANCE ». Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés. Toutes les informations recueillies par « Atelier LaCroisée » bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l´objet d’un traitement automatisé. L´entreprise « Atelier LaCroisée » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s’engage à ne pas transmettre les données collectés de ses clients ou prospects à des partenaires commerciaux ou à des tiers.

RESPONSABILITÉ

« www.atelierlacroisee.com », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l´utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site « www.atelierlacroisee.cm » de l´entreprise « Atelier LaCroisée » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l´entreprise « Atelier LaCroisée ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès de l´entreprise « Atelier LaCroisée ». Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l´entreprise « Atelier LaCroisée ». « Atelier LaCroisée » se réserve le droit de poursuivre et d’utiliser tous moyens légal à l’encontre de toutes personnes contrevenantes.

LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et aux tribunaux compétents. En cas de litige et à défaut de règlement à l’amiable, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce.